Oct 2, 2017 · Les deux thèmes de négociation mentionnés ci-dessus correspondent à ce qui est communément appelé « Négociation Annuelle Obligatoire » ou « NAO ». Lorsqu’il est mis en place, le conseil d'entreprise est seul compétent pour négocier, conclure et réviser les conventions et accords d'entreprise ou d'établissement.

Oct 23, 2024 · Réussissez votre Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) avec ce dossier - l'identification des sujets de la NAO ; - la création d'un calendrier de négociation ; - l'organisation d'une réunion préparatoire. Inclus : diverses questions-réponses, des fiches explicatives et des modèles de lettres

La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre un employeur et les délégués syndicaux a pour objectif de favoriser et d’encadrer le dialogue social au sein des entreprises. Elle est définie et encadrée par les articles L. 2242-1 à L. 2242-21 du Code du Travail.

Feb 20, 2025 · Le Code du travail (articles L. 2242-1 et L. 2242-2) définit trois domaines clés devant obligatoirement faire l'objet de négociations annuelles : Ce thème central englobe les salaires effectifs, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.

• La NAO, Négociation Annuelle Obligatoire, réunit employeur et délégué syndical • Elle a lieu une fois par an • Les demandes émanent des salariés.

(NAO) L’OUVERTURE DES NÉGOCIATIONS Quelles entreprises sont concernées ? La NAO constitue un temps fort de la négociation dans l’entreprise. Elle pose de nombreuses questions (ouverture des négociations, composition de la délégation syndicale, issue des négociations…). La loi Rebsamen avait fusionné les thèmes de NAO et permis

La négociation annuelle obligatoire (NAO) entre un employeur et les représentants des salariés ont pour objectif de favoriser et d’encadrer le dialogue social au sein des entreprises. Elles sont réglementées par le Code du travail (articles L. 2242-1 à L. 2242-21). S’agissant de dispositions d’ordre public, l’employeur ne peut s’y soustraire.

Mar 20, 2025 · Une Négociation Annuelle Obligatoire peut se solder de deux manières différentes sur chacune des thématiques abordées : soit par un accord des deux parties, soit par un désaccord. En tant que RH ou employeur, vous devez donc être prêt à …

Les textes distinguent deux grandes thématiques de négociation annuelle obligatoire. Le premier regroupement est évoqué par l’article L2242-13 du Code du travail. L’obligation de négocier concerne les salaires, la durée du travail, les dispositifs d’épargne salariale.

Jun 28, 2024 · Pour commencer, NAO est l'acronyme de « négociation annuelle obligatoire ». L'objectif d'une NAO entre l'employeur et les représentants syndicaux est de favoriser le dialogue interne d'une entreprise. L'employeur ne peut s'y soustraire, car il …