Dans l’univers numérique, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en …

Dans le cadre de sa mission éthique, la CNIL publie, avec la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), son cahier… Actualités Intelligence artificielle et …

La CNIL, c'est quoi ? La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle est chargée de veiller à la …

The Autorité de la concurrence and the CNIL share the objective of understanding the links between data protection and competition, and fo Published on 18/03/2025 #GDPR

Feb 5, 2025 · La CNIL a également prononcé 180 mises en demeure et 64 rappels aux obligations légales, ce qui est sans précédent pour ce type de mesures. Au total, la CNIL a …

Créée en 1978 par la loi Informatique et Libertés, la CNIL est une autorité administrative indépendante, composée d’un Collège de 18 membres et d’une équipe d’agents contractuels …

Mar 5, 2025 · La CNIL publie une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés. Elle publie également des Cahiers récapitulatifs de l’année 2024 concentrant ses nouvelles décisions …

Dec 31, 2024 · La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL. Elle peut prononcer diverses sanctions à l’égard des …

La CNIL publie de nombreuses décisions : il peut s'agir de positions sur un sujet donné (lignes directrices, recommandations, référentiels, etc.), de sanctions, de mises en demeure... Afin …

Si vos démarches n'aboutissent pas ou en cas de retour insatisfaisant d'un organisme, vous pouvez adresser une plainte à la CNIL, lui demander de vérifier certains fichiers à votre place, …