Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale - CNMSS. Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés ...

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Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Apr 8, 2025 · Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Avec Acceo. De 9 h à 17 h, les personnes sourdes ou malentendantes peuvent contacter les téléconseillers de la CNMSS par téléphone avec l'assistance gratuite d'un opérateur Acceo.. Les interprètes Acceo traduisent les conversations en temps réel et à distance depuis une interface adaptée. La première fois, vous êtes invité à télécharger l’application Acceo - disponible sur ...

Vos démarches Assurés, professionnels de santé, blessés en service ou pensionnés titulaires d'une pension militaire d'invalidité (PMI), accédez aux services en ligne proposés par la CNMSS ou retrouvez des informations sur vos droits, vos prestations d'assurance maladie/maternité, l’action sanitaire et sociale de la CNMSS et des conseils en prévention santé.

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Le traitement de vos données s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Brouillon: la demande est enregistrée et elle est encore modifiable avant envoi; Non exploitable: les pièces sont illisibles.; Envoyée: la demande a été envoyée à la CNMSS et elle n’est plus modifiable; En cours de traitement: la demande a été réceptionnée par la CNMSS ; Avis médical demandé: la demande a nécessité un avis médical qui est en cours d’étude

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