Le gouvernement a décidé d’augmenter en 2025 le plafond légal de la taxe régionale de la carte grise : ce plafond passe de 60 € à 65 € par cheval fiscal.

Publié le 13 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 1 er janvier 2025 modifie les conditions dans ...

Un indice de durabilité sera désormais affiché sur certains produits électriques et électroniques. Il va progressivement remplacer l'indice de réparabilité, dans un premier temps sur les ...

Vous êtes étranger né à l'étranger et vous avez besoin d’une attestation de Pacs pour justifier de votre situation ? Service-Public.fr vous explique en détail comment procéder et vous ...

Publié le 16 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) De nouvelles modalités du RSA ont été expérimentées au sein de 47 territoires (des ...

En tant que locataire, les cartes des loyers vous permettent de savoir si le vôtre se situe dans la moyenne en fonction de la surface du bien immobilier. En tant que propriétaire proposant à la ...

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Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours. Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours. Les cours reprennent le matin ...

Publié le 21 janvier 2025 - Mise à jour le 23 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) En 2025, 25 zones à faibles émissions (ZFE) sont actives ...

À partir de 2025, les employeurs de 11 salariés à 49 salariés doivent mettre en place un dispositif de partage de la valeur s’ils ont réalisé un bénéfice net d'au moins 1 % du chiffre ...

Publié le 14 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le salarié qui refuse une offre de reclassement ne peut pas être licencié par l’employeur ...