Il n'a fallu que quelques secondes aux juges d'une cour d'appel de New York pour comprendre que l'homme qui s'adressait à eux ...
Afin de lutter contre le réchauffement climatique et pour améliorer le confort des élèves et des enseignants, la commune a ...
La Cour de cassation a rejeté, vendredi 4 avril 2025, le pourvoi d’un diacre défroqué par un tribunal ecclésiastique. La ...
la Cour d’appel de l’Alberta (la « CAA ») a publié sa décision dans l’affaire Henenghaixin Corp v. Long Run Exploration Ltd (l’« affaire Henenghaixin ») rejetant une demande d ...
Il n’a fallu que quelques secondes aux juges d’une cour d’appel de New York pour comprendre que l’homme qui s’adressait à eux depuis un écran vidéo — une personne sur le point de présenter ses ...