Un Indien s’est vu refuser le divorce, qu’il demandait en raison de l’addiction de sa femme à la pornographie et à la ...
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d'avoir refusé une union pour ce motif. "On sait très bien que par la voie du mariage, on peut ensuite régulariser", a souligné le ministre de l'Intérieur, interrogé par Europe1-Les Echos-CNews.
TRIBUNE - Une proposition de loi a été déposée pour contrer les décisions du Conseil constitutionnel, qui interdit depuis 1993 qu’un maire refuse de marier un étranger au motif que celui-ci est en sit ...
C’est l’une des innovations majeures : l’incapacité physique de consommer le mariage ou l’impossibilité de procréer de l’un des deux époux, est désormais motif de nullité du mariage.
On sait très bien que par la voie du mariage, on peut ensuite régulariser, a souligné le ministre de l'Intérieur, interrogé par Europe1-Les Echos-CNews. Interrogé sur la convocation du maire ...