Les mesures de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle et tutelle) sont desti-nées à protéger un majeur et/ou ...

La mesure de protection juridique a ainsi été convertie en « curatelle renforcée ». Selon le site de l'administration française Service public, cette mesure est « destinée à protéger ...

Violences suivies d’incapacité supérieure à huit jours par un partenaire de la victime du 1er octobre 2021 au 9 mai 2022, à ...

Le second tour de l'élection législative partielle dans la 2e circonscription du Jura a rendu son verdict dimanche soir, avec ...

L’élection de juin, pour un siège à l’Assemblée nationale, avait été invalidée du fait de la candidature irrégulière du ...

L’élue de droite, qui siège à l’Assemblée nationale depuis 2007, a été recueilli 73,76% des voix au second tour dimanche 6 ...

Députée depuis 2007, Marie-Christine Dalloz avait vu son élection aux dernières législatives être invalidée en raison de la ...

La députée a été élue dimanche avec 73,76% des voix face à un candidat du Rassemblement national. Elle était arrivée largement en tête au premier tour le 30 mars mais n’avait pas été élue en raison d’ ...

Marie-Christine Dalloz retrouvera cette semaine ses collègues du groupe "Droite républicaine" à l'Assemblée nationale. L'élue ...