[Courrier de l'Ouest] La décision a été rendue publique mercredi 30 avril : le Conseil d’État valide la construction et ...

Si le Conseil d'État a confirmé que la majorité de ces ralentisseurs ne respectaient pas les normes de dimensions, il a ...

L'autorisation donnée par la CNIL pour l'hébergement chez Microsoft de nos dossiers médicaux a été validée par le Conseil ...

Le Conseil d'Etat a jugé que plus de 400 000 ralentisseurs en France étaient illégaux. Soit une très large majorité. Mais ne ...

Le Conseil d’État a rendu un avis consultatif favorable à la création d’un établissement public du commerce et de l’industrie ...

La Coges relève que l’Exécutif pratique parfois la «non-réponse», ou répond de manière «incorrecte» aux questions des ...

Après avoir plusieurs fois condamné l’État, la plus haute juridiction administrative juge que les autorités ont fait le ...

Le Conseil d'État a rendu son verdict sur l'épineux sujet des ralentisseurs illégaux. Toutefois, la décision ne fait pas ...

La justice administrative déboute les associations écologistes et donne le feu vert au projet de 21 réserves d’eau porté par ...

Le Conseil d'État veut s'aligner sur la pratique d'autres cantons et autoriser la vente de bière, de vins et de cidre dans ...

La France a été condamnée à plusieurs reprises depuis 2017 pour ses manquements sur la pollution de l'air. Mais ce vendredi ...

Dans un contexte de crise gouvernementale, le rapport annuel de la commission de gestion (COGES) était très attendu. Cette autorité de surveillance du Grand Conseil relève avoir été à plusieurs repris ...